AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION
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RESPONSABILITÉ JURIDIQUE POUR CE SITE WEB
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons de ce qui suit :
Nom de la société : Farre Vidal Trufas
NIF : 40850748 B
Adresse : C/ Joc de la Bola, 23 Ent 1
25003 Lleida
Courrier électronique : info@farrevidal.com
OBJECTIF
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) de la page web du site comprartrufa.shop, y compris le contenu et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne qui accède au site web comprartrufa.shop ( “Usuario”) accepte d’être lié par les conditions générales en vigueur à chaque fois que vous accédez à ce site. comprartrufa.shop se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site comprartrufa.shop ainsi que les présentes conditions générales.
OBJECTIF DU SITE WEB
comprartrufa.shop est un site web de vente en ligne de produits alimentaires, en particulier la truffe noire (Tuber Melanosporum).
Ce commerçant s’engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, comme étant susceptible ou pouvant nuire à la bonne volonté de ces dernières ou les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas en totale conformité avec toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.
UTLISATION DE ACHETER.SHOP
Les contenus développés sur le site web sont sous l’entière et exclusive responsabilité de Farré Vidal Trufas, ainsi que la propriété de tout droit sur ceux-ci.
L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE :
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DROITS D’AUTEUR
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
De manière générale, les relations entre Farre Vidal Trufas et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Plus précisément, ce site est conforme aux exigences de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Il est également conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi qu’à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI). Il est également conforme à la loi 7/1996 sur la régulation du commerce de détail, loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvé par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre. Enfin, nous nous conformons également au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 relatif aux mesures destinées à prévenir le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou lieu d’établissement des clients sur le marché intérieur.
ADRESSE DE CONTACT
Courriel/e-mail : info@farrevidal.com Dernière mise à jour : décembre 2020 Informations relatives au règlement des litiges en ligne de l’article 14, §1 de l’ODR (règlement de résolution des litiges en ligne) : la Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, al. 1 de l’ODR sur l’une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web sur lequel les consommateurs peuvent essayer de conclure des accords sans passer par un procès lié aux litiges qui surviennent dans les achats et les contrats de services en ligne.