LIVRAISON
Le FOURNISSEUR n’enverra aucune commande ou n’activera aucun service avant d’avoir vérifié que le paiement a été effectué.
La livraison de marchandises sera généralement effectuée par CORREOS EXPRESS, SEUR et INTEGRA2 pour l’Espagne et pour les envois des colis en Europe DHL et UPS selon la destination librement indiquée par l’UTILISATEUR.
Manque d’exécution du contrat à distance :
Les dates ou délais de livraison sont considérés comme approximatifs et le retard ne constitue pas un manquement important. Dans le cas où le PRESTATAIRE n’aurait pas livré la marchandise, 30 jours après la date de livraison convenue, en raison de l’indisponibilité du produit ou du service, l’UTILISATEUR doit en être informé et aura le droit d’annuler la commande et de se faire rembourser le montant total payé sans aucun frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages imputables au PRESTATAIRE.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables, en fonction de la ville de destination et du mode de paiement choisi. Les commandes passées à partir du jeudi après-midi, n’arriveront à destination que le mardi suivant au moins, en raison du coût supplémentaire des envois le week-end. Ce terme s’entend tant que la disponibilité des marchandises a été confirmée et que le paiement intégral de la commande a été vérifié.
Le FOURNISSEUR n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n’est pas effectuée, parce que les données fournies par l’UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.
La livraison sera considérée comme ayant eu lieu lorsque le transporteur aura mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et que l’UTILISATEUR, ou son délégué, aura signé le document de réception de la livraison.
Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et de faire connaître toutes les réserves et réclamations qui peuvent être justifiées dans le document de réception de la livraison.
RETOURS :
L’UTILISATEUR a les mêmes droits et délais pour procéder au retour et/ou réclamer d’éventuels défauts ou défaillances du produit ou du service, en ligne et hors ligne.
L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, pour le retourner (article 71 de la loi 3/2014 du 27 mars). Sauf si le retour est dû à un défaut du produit, les frais liés à l’envoi seront pris en charge par l’UTILISATEUR. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état et, dans le cas d’un service, à partir du jour de l’activation et/ou du téléchargement.
Le droit de rétractation ne peut être appliqué dans les cas suivants :
Tout retour doit être communiqué au FOURNISSEUR, en demandant un numéro de retour par e-mail à info@farrevidal.com, en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.
Une fois que l’UTILISATEUR aura reçu le numéro de retour, il enverra le produit au PRESTATAIRE, en indiquant ce numéro dans la lettre de livraison, avec les frais de transport à sa charge, à l’adresse C/ Joc de la Bola 23, Ent 1ª 25003 (Lleida).
Toute réclamation que l’UTILISATEUR juge appropriée sera traitée dans les plus brefs délais.
Résolution des litiges en ligne
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plate-forme en libre accès pour la résolution des litiges en ligne entre l’UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé l’Organe de règlement des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.
Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
CONCURRENCE
L’UTILISATEUR ne peut pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.
Si une disposition de ces conditions est considérée comme nulle ou impossible à respecter, la validité, la légalité et le respect des autres dispositions ne seront en aucune façon affectés, ni modifiés.
L’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.
PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, d’assurance d’expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acheté.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés dans la devise EURO. L’UTILISATEUR suppose que l’évaluation économique de certains des produits peut varier en temps réel.
Avant d’effectuer l’achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails du budget : articles, quantités, prix, disponibilité, coûts de transport, frais, remises, taxes et le total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu’à ce que la commande soit passée.
Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, qu’il y ait ou non disponibilité des produits.
Tout paiement effectué au profit du PRESTATAIRE implique l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale que ce dernier a communiquée au moment de la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acheté, ainsi qu’en format PDF à l’adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR.
Pour toute information concernant la commande, l’UTILISATEUR peut contacter par le biais du téléphone d’attention ou par e-mail à l’adresse info@farrevidal.com
FRAIS DE TRANSPORT
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de communication, d’installation ou de téléchargement, ni les services supplémentaires, sauf accord contraire par écrit.
Les frais d’expédition seront calculés au moment de la sauvegarde du panier ou du devis, car ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison.
Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans le secteur, telles que les pares-feux, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification du contrôle d’accès correspondant.
Le FOURNISSEUR s’engage à ne permettre aucune transaction qui est ou est considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou a le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer de manière négative.
Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas conforme à toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant ou au titulaire de la ou des cartes.
Le prix d’expédition en Espagne sera de 9,00 € et en France de 13,35 €
Processus d’achat
Panier (simulation budgétaire)
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront respectés. Une fois le panier enregistré, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des données de paiement et de livraison saisies.
Les paniers n’ont aucun lien administratif, il s’agit seulement d’une section où vous pouvez simuler un budget sans aucun engagement de part et d’autre.
À partir du panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa bonne formalisation :
– Vérification de l’adresse de livraison.
– Choix du mode de paiement.
– Vérification des informations de facturation.
– Passer la commande (acheter).
Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un courrier électronique au service de gestion du FOURNISSEUR et un autre au courrier de l’UTILISATEUR confirmant la commande.
Commandes (demandes d’achat)
Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un courriel sera envoyé à l’UTILISATEUR pour confirmer le statut de la commande et la date approximative d’expédition et/ou de livraison.
GARANTIES ET RETOURS
La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants fondés sur la loi 23/2003, du 10 juillet, sur les garanties pour la vente de biens de consommation :
I) Conformité des produits au contrat
1) Sauf preuve contraire, les marchandises sont réputées conformes au contrat si elles remplissent toutes les conditions énoncées ci-après, à moins que les circonstances de l’espèce ne rendent cette disposition inapplicable :
a) être conformes à la description et aux qualités énoncées par le FOURNISSEUR
b) sont propres aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés
c) sont aptes à tout usage spécial requis par le client lorsqu’il a été porté à la connaissance du PRESTATAIRE au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait admis que le produit est apte à cet usage.
d) Présenter la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type que celles que le client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits faites par le FOURNISSEUR.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces conditions sont régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans la mesure où celle-ci n’est pas expressément établie. Le FOURNISSEUR et l’UTILISATEUR s’engagent à soumettre aux cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions.
Si l’UTILISATEUR est domicilié en dehors de l’Espagne, le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre juridiction, en se soumettant aux Cours et Tribunaux les plus proches de la ville de LLEIDA (Espagne).